Conditions générales de vente


Pour l’utilisation du site www.micipourlavie.fr.

Les conditions générales de vente s’appliquent dès lors qu’un visiteur effectue une commande sur le site internet www.micipourlavie.fr. Deux modèles de vente sont proposés sur le site internet. Dans la mesure ou chaque modèle de vente est différent, nous vous laissons le soin de vérifier les conditions générales qui s’appliquent au modèle concerné.

Articles vendus par le site internet MICI pour la Vie

Dans la mesure où aucune indication concernant un partenaire de MICI pour la Vie n’est précisée sur la page détaillée du produit, il s’agit d’un article vendu et expédié par MICI pour la Vie. Il est donc nécessaire de vérifier les conditions générales correspondantes.

Exploitation du site internet MICI pour la Vie

Le site www.micipourlavie.fr est géré par la société MICI pour la Vie à la Chambre de métiers d’Ille-et-Vilaine sous le numéro 850 953 316 00013.

Pour toute question ou information concernant le site internet, son utilisation ou un problème technique / de commande, vous pouvez contacter l’assistance par e-mail sur contact@micipourlavie.com ou par téléphone : 06.03.05.05.24 selon disponibilité du service client.

Nous cherchons toujours à résoudre les problèmes avec nos clients de manière amiable, vous avez donc à disposition tout le nécessaire pour nous contacter et devez nous transmettre les informations relatives à votre commande ou votre problème.

Informations additionnelles et définitions

Les conditions générales de vente s’appliquent, au moment de la commande, à toutes les commandes passées par un visiteur sur le site internet www.micipourlavie.fr géré et administré par la société MICI pour la Vie. La validation d’une commande par le visiteur entraîne l’acceptation des conditions générales de vente. Aucunes autres conditions générales de vente ne peuvent être engagées par le visiteur que celles présentes sur le site internet au moment de la commande.

Est appelé consommateur dans les conditions générales de vente toute personne physique passant une commande sans statut de professionnel. Le terme professionnel est utilisé pour toute personne passant une commande via un statut professionnel, libéral ou de personne morale.

Un jour ouvrable désigne les jours de la semaine excepté le samedi et le dimanche.

L’inscription sur le site internet www.micipourlavie.fr

L’inscription sur le site internet www.micipourlavie.fr vous engage à renseigner des informations exactes et non erronées. En cas d’erreur vous avez la possibilité de modifier vos informations dans votre compte client. Les informations indiquées sont confidentielles et ni votre mot de passe, ni votre e-mail de connexion ne doivent être communiqués à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas poster de contenu offensant, raciste, diffamatoire ou portant atteinte de près ou de loin à une personne ou une marque dans les espaces réservés aux appréciations. De plus, vous vous abstenez de perturber le bon fonctionnement du site internet www.micipourlavie.fr au-delà de la simple utilisation pour laquelle est prévu le site internet.

Un compte ne respectant pas ces règles peut être bloqué définitivement sans préavis et les accès depuis la connexion internet concernée réduits ou bloqués.

Cette inscription au site est gratuite, vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse contact@micipourlavie.fr.

Contrat de vente sur le site MICI pour la Vie

L’utilisation du site internet et la conclusion d’une vente est réservée aux personnes majeures. La vente à une personne mineur doit être obligatoirement réalisée avec l’accord d’un tuteur légal majeur.

Lors d’une commande, les stocks sont vérifiés avant le règlement par carte bancaire / paypal. S’il se révèle que ce contrôle n’a pas été correctement réalisé ou que le produit a été vendu simultanément, il peut y avoir une rupture de stock après commande.

Les tailles indiquées sur le site internet font foi. Les tailles indiquées sur les produits peuvent être différents, cependant les vêtements sont testés avant mise en ligne et les tailles corrigées sur la fiche produit.

En cas de rupture de stock après commande, deux solutions sont proposées : un remboursement partiel sur la base du produit en rupture de stock si la commande contient d’autres produits disponibles (avec remboursement au pro-rata des frais de livraison dans le cas ou la commande initiale intégrait l’offre de frais de ports offerts), un remboursement complet en cas de commande que du seul produit en rupture de stock ou l’envoi du produit dans un délai de 30J dans l’attente d’un réapprovisionnement de stock.

Lorsque vous cliquez sur « Commander » la commande passe ensuite au statut de traitement En attente et vous êtes redirigés vers le logiciel de paiement. Une fois la commande réglée, elle est modifiée en statut Confirmée et un e-mail est envoyé à l’acheteur et au vendeur simultanément.

Si une commande n’est pas réglée dans un délai de 2 minutes à la suite du click sur le bouton « Commander » la commande est automatiquement annulée, le panier vidé et les produits remis en stock automatiquement. Il n’est alors plus possible de revenir sur cette commande et aucun préjudice ne peut être engagé à l’encontre du vendeur.

La commande d’un produit et son règlement indiqué obligatoirement que l’acheteur à vérifié expressément les quantités, montants et description des produits sélectionnés.

Les règles concernant le paiement et la livraison

Les commandes ne peuvent être effectuées avec un règlement partiel. Seul le règlement intégral de la commande valide cette dernière. Le paiement est exécuté en fonction des informations renseignées et de l’analyse de votre compte. Il est possible que le site internet vous propose qu’un choix limité de mode de paiement en fonction du fonctionnement de votre compte client.

Les règlements doivent être intégralement transmis avec les méthodes de paiement acceptés par le logiciel de paiement. Les frais qui pourraient découler de ce règlement sont pris en charge par l’acheteur.

Le paiement sur le site internet www.micipourlavie.fr entraine la réception exclusive des factures / confirmations de paiement par e-mail. L’acheteur ne peut pas demander de factures papier lors de l’envoi de sa commande.

En cas de vente à un professionnel il n’est pas convenu de règlement à crédit des produits commandes. Tout comme la vente à un particulier, le règlement doit intervenir immédiatement après la commande pour valider cette dernière.

Le site internet www.micipourlavie.fr livre en France et quelques pays limitrophes. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande suspecte de tous les pays concernés par les conditions générales de vente.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le compte client lors de la commande. Cette adresse ne pourra pas être modifiée après la commande et toute commande non livrée ou en retard de livraison pour cette raison ne pourra justifier une demande d’indemnité ou de remboursement.

Si la livraison ne peut être effectuée en cas de force majeure ou en cas de problèmes survenus dans le cas de la jurisprudence Française, par une faute qui vous est imputable ou non, la commande peut être résiliée dans un délai de 4 semaines et aucune des deux parties ne pourra demander d’indemnités.

Une fois la livraison acceptée à votre adresse, la responsabilité vous est transmise et le vendeur ne pourra plus être tenu responsable de tous problèmes qui pourraient survenir après la livraison.

Propriété intellectuelle du site internet MICI pour la Vie

Le site internet www.micipourlavie.fr est la propriété intellectuelle exclusive de la société MICI pour la Vie. Le contenu, les illustrations, les textes, les photographies de mode son la propriété exclusive de la société MICI pour la Vie.

Les marques qui pourraient être présentes sur le site internet sont la propriété exclusive des société concernées.

La reproduction partielle ou totale est strictement interdite et l’utilisation des contenus doit être soumis à l’acceptation écrite du propriétaire de ces données.

Garantie de vos produits commandés

En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Vous pouvez contacter à tout moment aux coordonnées du service client le site internet www.micipourlavie.fr. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

Pour accélérer le traitement de votre réclamation il est conseillé de fournir le maximum d’information concernant votre compte client et votre commande (numéro de commande, produits, e-mail associé au compte client, date de commande …).

En cas d’absence de réponse dans un délai de 5 jours de notre part, vous pouvez tenter de contacter à nouveau le service client. En effet, il est possible que des problèmes informatiques perturbent la réception des réclamations.

Le droit applicable et les tribunaux compétents

Le contrat de vente et l’utilisation du site internet www.micipourlavie.fr sont exclusivement soumis au droit Français que ce soit pour des relations privées ou professionnelles.

Dans le cadre d’un litige seuls les tribunaux compétents et les sièges sociaux peuvent être saisis. Nous nous réservons le droit d’assigner des clients privés ou professionnels dans les tribunaux désirés.

Prix et frais de livraison, livraison comprise.

Les produits sont facturés aux prix indiqués lors de la passation de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif en euros, TTC.

La livraison comprise est proposée sous certaines conditions. Si le service est proposé, il sera indiqué dans le panier et lors de la commande. Le montant des frais de port indiqués dans le panier avant validation de la commande.

L’expédition des commandes est effectuée dans un délai de 72H ouvrable hors incidents de livraisons (qui pourra être communiqué à la demande du client).

Paiement de la commande et livraison

Lors de la commande, plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés : Carte bancaire (Visa, mastercard, AMEX), Paypal et chèque bancaire.

Pour la livraison de votre commande nous avons recours au service de La Poste et ce dans le monde entier. Le service postal du pays destinataire en cas d’envoi hors France sera de ce fait utilisé lors de l’arrivée de la commande sur le territoire étranger.

En cas de livraison en votre absence, les services de La Poste seront les seuls compétents et les seuls interlocuteurs pour la bonne livraison de votre commande.

Si dans un délai de 4 semaines votre livraison n’a pas été effectuée, vous pouvez nous contacter en courrier recommandé accusé réception pour demander le remboursement intégral de votre commande si le retard de livraison n’est pas causé par un cas de force majeur.

Les livraisons sont toutes effectuées avec un suivi nous permettant de tracer la livraison jusqu’à réception chez le destinataire. Ce suivi fait foi et ne peut être contesté. Il n’est alors pas possible de réclamer un remboursement si la livraison est indiquée correctement effectuée sur le suivi.

Exercice du droit de rétractation sur une commande

Comme convenu dans le droit de la consommation, vous avez la possibilité de vous retracter dans un délai de 14 jours suivant la commande. Ce délai court dès lors que vous avez pris possession de votre commande.

Pour exercer ce droit de rétractation vous devez nous en informer par e-mail et/ou par courrier postal. Vous devez transmettre toutes les informations nécessaires au traitement de votre désir de rétractation ainsi qu’une explication claire et concise.

Le délai de remboursement est alors de 14 jours après la prise de connaissance de votre désir de rétractation. Ce délai peut être amené à être retardé dans le cas ou nous n’ayons pas encore reçu les produits de la commande.

Vous devez renvoyer la commande à l’adresse suivante : MICI pour la Vie – 66 Av Saint Pierre et Miquelon – 35400 ST Malo sans retard excessif. Les produits ne doivent pas être altérés, portés, utilisés. Le remboursement sera effectif dès lors que le vendeur aura jugé que les produits issus de la commande ont été renvoyés dans un état neuf.

Passé le délai de 14 jours et si la commande n’a pas été renvoyée, aucun remboursement ne pourra être demandé et l’annulation de la commande ne pourra être validée.

Le règlement de remboursement sera effectué sur la base du moyen de paiement utilisé lors du règlement. Les frais de retour de la commande sont à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Contrat de vente pour la commande d’articles Partenaire

Informations sur les vendeurs

Lors de la commande d’articles partenaires, le vendeur est aussi bien Mici pour la Vie que le partenaire de MICI pour la Vie. Vous pouvez vous référer à la fiche produit pour savoir si le produit est issu d’un partenaire ou de MICI pour la Vie. L’identité du partenaire est indiquée sur la page produit concernée.

Les conditions générales de vente s’appliquent pour la vente des produits partenaires MICI pour la Vie.
Le prix, frais de livraison, méthodes de paiement et règles de livraison sont les mêmes que pour les commandes MICI pour la Vie.

Dernière mise à jour : 13.07.2020

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